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Mentions légales

Notice légale

Merieux NutriSciences Corporation (ci-après « MXNS ») maintient ce site Internet (ci-après le "Site") pour votre information personnelle et aux fins de communication. Vous pouvez librement parcourir le Site. Vous êtes autorisé à télécharger les données du Site seulement pour une utilisation personnelle et non commerciale, sous réserve de conserver toutes les mentions de droit d’auteur et autres mentions de propriété figurant sur ces données. Il est en revanche interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, ré-adresser ou utiliser le contenu du Site pour un usage public ou commercial y compris le texte, les images, les animations ou la bande-son, sans l'accord écrit de MXNS.

 

L'accès au Site et son utilisation est également soumis aux conditions suivantes (ci-après les "Conditions Générales") et au respect de toutes les lois applicables. En accédant et parcourant le Site vous acceptez sans réserves les Conditions Générales et vous reconnaissez qu’elles prévalent sur tout autre accord écrit ou oral conclu entre vous et MXNS.

 

Conditions Générales

 

1. Contenu – Mises à jour

L'ensemble des informations contenues dans le Site sont, sauf indication contraire expresse, protégées par le droit d’auteur, et ne peuvent être utilisées sans l'accord écrit de MXNS sauf autrement stipulé dans les présentes Conditions Générales ou spécifiquement autorisé dans le texte du Site. MXNS ne garantit en aucune façon que l'utilisation que vous ferez des données du Site ne portent pas atteinte à des droits de tiers non affiliés à MXNS.

MXNS s'efforce de présenter sur le Site des informations précises et à jour, cependant cette-dernière ne donne aucune garantie quant à la précision desdites informations. MXNS ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreur ou d’omission dans le contenu du Site.

A ce titre et notamment, toutes les informations du Site qui concernent les services de MXNS sont non contractuelles. MXNS se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le Site et les informations qu’il contient y compris les présentes Conditions Générales. L’utilisateur est lié par toute modification et doit par conséquent visiter régulièrement cette rubrique pour revoir les Conditions Générales en vigueur auxquelles il est soumis.

 

2. Responsabilités

L'utilisation du Site s'effectue à vos propres risques. Ni MXNS, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition du Site ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects quelconques pouvant résulter de l'accès au Site, de l'utilisation du Site et/ou de son contenu.

Sans préjudice de ce qui précède, la totalité du contenu du Site est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris sans limitation, une quelconque garantie quant à son usage commercial ou de compatibilité à un usage spécifique, quant à son exactitude ou caractère complet ou qu’il ne porte pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. MXNS ne donne aucune garantie que le Site est exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles ni qu’il fonctionnera sans interruption ; MXNS décline toute responsabilité relative aux dommages qui pourraient être causés à l'équipement informatique ou à tout autre bien de l'utilisateur en raison de la connexion, de l'utilisation ou du téléchargement d'informations, données, textes, vidéo, images ou bande-son à partir du Site.

 

3. Droits d’auteur

Sauf pour les données nominatives soumises à la rubrique Protection des Données Personnelles, toutes les communications ou informations que vous transmettez au Site, que ce soit par courrier électronique ou autrement, y compris les données, questions, commentaires, suggestions, idées, concepts, savoir-faire, techniques et toutes autres informations seront considérées comme non confidentielles et non couvertes par un droit de propriété quelconque et pourront être librement utilisées, reproduites, divulguées, publiées, diffusées ou autrement disposées par MXNS et/ou ses affiliées pour quelque usage que ce soit, y compris sans limitation, pour le développement, la fabrication et la commercialisation de services utilisant ces informations.

 

Eléments du Site

Le Site et son contenu, y compris sans limitation, les dessins, articles diagrammes, images, éléments vidéo ou sonores et tous autres éléments du Site (ci-après les "Eléments") sont protégés par le droit d’auteur, les droits voisins et autres droits de propriété conformément aux lois françaises et autres traités et lois internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et la protection de la vie privée. Ces Eléments sont soit la propriété de MXNS soit celle de tiers ayant concédés à MXNS les droits et licences nécessaires pour les utiliser dans le Site. La reproduction, et l’utilisation de tout Elément est autorisé pour votre seul information personnelle et pour la connaissance de MXNS et de ses services, à l’exclusion de tout usage commercial quel qu’il soit, sous réserve que cet usage et reproduction conserve toutes les mentions de droit d’auteur et autres mentions de propriété. Tout usage ou reproduction de tout ou partie des Eléments autre que pour votre usage personnel et privé est strictement interdit sans l’accord préalable écrit de MXNS. La distribution, reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, traduction, vente ou toute autre disposition de tout ou partie des Eléments ainsi que de la présentation, architecture et organisation du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites sauf accord écrit et préalable de MXNS.

 

Logiciels

Les logiciels de ce Site peuvent être soumis à l'application des lois et règlements français, américains ou d'autres Etats, relatifs à la réglementation des exportations, tels qu’ils peuvent être modifiés de temps en temps. Il incombe à l'utilisateur de vérifier les lois et réglementations qui lui sont applicables avant de télécharger ou d'exporter tout logiciel à partir du Site.

 

4. Marques commerciales et logos

Les marques commerciales, logos et autres signes distinctifs (ci-après collectivement, les "Marques") présentés sur ce Site sont des Marques déposées et/ou protégées par l’usage, appartenant à MXNS ou à l’une de ses affiliées et à d'autres personnes. Rien dans le Site ne saurait être interprété comme conférant une quelconque, licence ou droit d'utiliser l’une des Marques contenues dans le Site sans l'autorisation écrite du propriétaire de la Marque. Toute utilisation des Marques, ou de toute autre contenu du Site, non autorisée expressément par les présentes Conditions Générales, est strictement interdite. Vous êtes également avertit que MXNS fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.

 

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet, fournis à titre de convenance. MXNS n'exerce aucun contrôle sur ces sites, n’a pas vérifié l'ensemble des sites reliés au Site et ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites. L'accès à ou l’utilisation de ces sites et/ou de leur contenu par l'utilisateur s'effectue sous sa seule responsabilité et à ses seuls risques et périls. Bien que MXNS puisse de temps en temps contrôler ou vérifier les espaces de discussions, les échanges de courriers, les transmissions, les panneaux d’affichage ou autres éléments sur le Site, elle n’assume aucune obligation de le faire ni aucune responsabilité quant à ces informations, leur caractère erroné, faux, diffamatoire, obscène, calomnieux, incomplet, plagiaire, pornographique, profanatoire ou dangereux. Il est rigoureusement interdit aux utilisateurs de transmettre des informations illégales, menaçantes, diffamatoires, scandaleuses, obscènes, calomnieuses, pornographiques ou toutes autres informations constitutive de ou encourageant une conduite qui serait considérée comme un crime ou délit, comme susceptible de donner lieu à des poursuites civiles ou comme violant toute loi.

 

6. Protection des Données Personnelles

Conformément aux lois relatives à la protection des données personnelles, vous êtes informés qu’en vous connectant au Site, des informations personnelles vous concernant seront automatiquement ou volontairement collectées, conservées et utilisées dans les conditions définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas que ces informations personnelles soient collectée, conservées et utilisées vous devez en informer MXNS à info@mxns.com.

 

Les informations personnelles collectées lors de chaque connexion au Site peuvent notamment provenir

- de l’enregistrement de votre adresse IP lors de chaque connexion ; 

- de l’enregistrement automatique (login) ou volontaire d’information permettant de vous identifier et de vous contacter (tel que vos noms, adresse, téléphone, fax, e-mail, adresse de votre société ou toute autre information que vous accepterez de soumettre …) lors de votre, lors de vos demandes d’informations complémentaires MXNS notamment de données marketing ou publicitaires, lors de vos connexions à nos services en ligne ou lors de vos inscriptions sur tout formulaire ou autres demandes similaires.

 

Les informations personnelles collectées seront uniquement utilisées par MXNS et/ou ses affiliées et, sauf autrement spécifié au moment de la collecte, ne seront ni divulguées ni partagées avec des tiers à quelques fins que ce soient et en particulier :

- les informations personnelles collectées lors de chaque connexion seront utilisées pour tracer votre parcours sur le Site afin de permettre à MXNS d’établir des statistiques sur les pages les plus visitées et, plus généralement, de contrôler et améliorer le fonctionnement du Site ; 

- les informations personnelles collectées lors de vos inscriptions sur tout formulaire ou autres demandes similaires seront uniquement utilisées dans le but pour lequel ces informations ont été adressées et collectées.

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les informations personnelles qui vous concernent que vous pouvez exercer, à tout moment, en adressant un e-mail à info@mxns.com qui fera ses meilleurs efforts pour traiter votre demande dans les meilleurs délais.

 

Copyrights © 2012 Merieux NutriSciences Corporation. Tous droits réservés.

Toute copie, distribution, reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, traduction, vente ou toute autre disposition de tout ou partie du Site, sur quelque support sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites sauf accord écrit et préalable de MXNS.

Les marques Merieux NutriSciences, Silliker, Biofortis et Bioagri appartiennent à Merieux NutriSciences et nul n’est autorisé à s’en prévaloir sans l’autorisation expresse et préalable de MXNS

 

Editeur

Merieux NutriSciences Corporation

111 E Wacker Drive, Suite 2300

Chicago - IL 60601 - USA

 

Hebergeur

OVH

SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.
0820320363

 

Directeur de la Publication : Pamela Vennin, VP Communication et Développement RH, Mérieux NutriSciences.

 

Contact : info@mxns.com

 

Siège social France 

 

SILLIKER SAS

1 rue de la Croix des Maheux - 95031 CERGY PONTOISE cedex

Société par Actions Simplifiée au capital de 11.674.500 euros –

303 434 591 RCS PONTOISE

 

BIOFORTIS SAS

3, route de la Chatterie - 44800 SAINT HERBLAIN

Société par Actions Simplifiée au capital de 77 980 euros

440 558 062 RCS NANTES

 

 

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